Récupération de TVA
En accord avec le 8ème et 13ème règlement de l'Union Européenne, la FCCIB offre désormais aux entreprises étrangères de Bahreïn le service de remboursement de la T.V.A, qui leur a été appliquée lors de leur séjour professionnel en France. Ce service est disponible pour toutes les entreprises qui souhaitaient se faire rembourser la TVA qu'ils ont payé en France, lors de leurs activités professionnelles.
Récupérer la T.V.A.: facile et rapide!
Vous êtes une entreprise étrangère? Récupérer la TVA sur vos dépenses en France!
Sur quelles dépenses ?
- Salons, exposition, conférences, séminaires, événementiel : location de stand, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines…
- Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
- Gazole (80% de la TVA est récupérable)
- Location de mobiliers
- Location de véhicules commerciaux
- Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatiques
Le remboursement de la TVA ne s'applique pas sur les dépenses suivantes: Nuits d'hôtel, tickets d'avion ou de train, trajets en taxi, achats de cadeaux.
Paiement ?
Le montant de la TVA récupérée est reversé dans un délai de 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduit de notre commission (entre 6 et 10% de la TVA récupérée).
Quand ?
Date limite d'envoi des dossiers auprès de CCI France International : 15 juin
(L’Administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture.)
Aucun délai supplémentaire n’est accordé.
Pour plus d'informations, contactez admin(@)fccib.net
Source: http://www.ccifrance-international.org/qui-sommes-nous/services-en-france/recuperation-de-tva/